Les cycles pédagogiques ne sont pas, obligatoirement, de même durée pour tous les élèves, puisqu’ils tiennent compte des progressions individuelles de chaque élève.  

2 – Durée des cycles 

a – La durée moyenne de la scolarité primaire (Maternelle + Elémentaire) est de 8 ans ; cependant, selon la situation de chaque élève, elle pourra être allongée ou raccourcie d’une année. Cette proposition est soumise à la validation du conseil des maîtres. 

       b – Cette proposition est notifiée aux parents qui peuvent la discuter. 

3 – La classe 

La notion de classe elle-même n’est pas remise en cause. Ce qui tend à disparaître, c’est la notion de classe figée, dans laquelle tous les élèves recevraient le même enseignement, en même temps et au même rythme, sur une année scolaire.  

B – L’ADMISSION ET L’INSCRIPTION 

Les enfants propres dont la situation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. L’inscription est enregistrée dans la mesure des places disponibles sur présentation d’un dossier d’inscription complet et au terme d’une démarche préalable de pré-inscription. 

1 – A  l’école maternelle, en PS, les enfants ne sont admis que s’ils ont 3 ans révolus dans l’année civile de la rentrée, soit le 31 décembre au plus tard. 

2 – A l’école élémentaire, les élèves sont inscrits au vu du dossier scolaire dans le cycle et la classe correspondant à leur niveau d’étude. Toutefois, une classe antérieure à leur classe d’âge peut être proposée aux élèves non-francophones. 

C – LES HORAIRES : 

1 – A l’école maternelle : semaine de 30 heures 

     Entrée à 7h30 / Sortie à 13h30 

     Récréation : 10h 30 à 11h 00 

Les élèves sont admis 10 minutes avant l’entrée des classes. Les enfants peuvent être                     gardés au lycée jusqu’à 14h30. 

2 – A l’école élémentaire : semaine de 35 heures  

          Entrée 7h30 / Sortie 14h30 

          Récréation : 10h 25 à 10h 45 

   NB : la dernière heure de la matinée, de 13h30 à 14h30, n’est pas une heure d’enseignement. A l’initiative des maîtresses, elle est consacrée à des activités pédagogiques d’éveil, de découverte ou de soutien. 

Les élèves sont admis 15 minutes avant l’entrée des classes, c’est à dire 7h15. 

A la sortie des classes, ceux qui n’utilisent pas le transport scolaire sont sous la responsabilité de leurs parents. 

E – LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 

1 – Fréquentation et obligation scolaire : 

a  – A l’école maternelle : 

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement de la part de la famille de garantir une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant. Il faut bien comprendre que l’école maternelle n’est pas une garderie ; elle répond à des programmes d’apprentissage qui organisent la formation du petit élève.   

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille. D’une manière générale, toute absence et tout retard doivent être justifiés. 

b – A l’école élémentaire :  

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. D’une manière générale, tout retard et  toute absence doivent être justifiés auprès de l’enseignante chargée de la classe. 

2 – Punitions et sanctions  

Tout châtiment corporel est strictement interdit à l’école primaire, tant en maternelle que dans l’élémentaire. 

a- A l’école maternelle 

La scolarisation joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune punition ne peut être infligée.  

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon    durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative et une solution devra être recherchée en accord avec la famille. 

b- A l’école élémentaire 

La maîtresse attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de         travail insuffisant, après examen des causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. 

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation. 

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à    l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel donneront lieu à des réprimandes ou sanctions, qui seront portées à la connaissance des familles. 

Il est permis d’isoler momentanément de ses camarades un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Il ne devra à  aucun moment être laissé sans surveillance. 

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. 

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le Proviseur après un entretien avec les parents. 

3 – La concertation entre les familles et les enseignants  

La concertation entre les familles et les enseignants est primordiale pour la réussite scolaire de l’enfant. En cas de difficulté, les familles et les enseignants ne doivent pas hésiter à se rencontrer. Il est de droit pour les parents de pouvoir rencontrer les enseignants de leurs enfants. 

4 – L’évaluation : 

Les Bulletins d’évaluation et Cahier de vie sont remis aux familles pour signature, à chaque fin de trimestre. Ils doivent être retournés à l’école, y compris en fin d’année scolaire. 

Les évaluations rendues aux élèves doivent être signées par leurs parents qui sont aussi tenus de vérifier régulièrement le cahier de textes ou l’agenda de leurs enfants. 

III- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ET DU LYCÉE 

A – LA VIE QUOTIDIENNE DANS LE SECONDAIRE 

1 – Les horaires 

La semaine scolaire compte 35 heures de cours. 

Entrée en classe : 7h30 / Sortie : 14h30   

2 – Entrées, sorties et mouvements à l’intérieur de l’établissement. 

Les portes de l’établissement sont ouvertes à 7h10. 

a – A l’intérieur du lycée, les mouvements doivent s’effectuer sans vacarme ni désordre. Les élèves ne doivent ni crier dans les couloirs, ni se livrer à des manifestations bruyantes qui pourraient gêner ceux qui travaillent. Le bruit peut être une grande nuisance pour la vie scolaire. 

b  – Un élève malade, qui ne se sent plus capable de suivre la classe, se rendra chez le Conseiller d’Education qui demandera à ses parents de venir le chercher. 

e – Tout élève exclu d’une salle de classe ou de permanence doit être accompagné par un délégué jusqu’au bureau du Conseiller d’Education qui prendra les décisions nécessaires. 

3 -Tenue, ponctualité et assiduité  

Une tenue correcte et un comportement, poli et courtois, sont exigés de tous les membres de la communauté scolaire, élèves et adultes, tant à l’extérieur que dans l’établissement.  

 a -La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire.  

b – Si, de façon anticipée, les parents doivent demander une autorisation d’absence pour leur enfant, ils en font la demande auprès du Conseiller d’Education. Ce dernier en informera les professeurs de l’élève. Quand se produit une absence qui n’a pas été préalablement autorisée, les parents sont tenus d’avertir le Conseiller d’Education par téléphone. Sur présentation d’une justification écrite, le Conseiller d’Education autorisera le retour en classe de l’élève.   

c – Les dates des vacances scolaires sont fixées sous s’autorité du Ministère de l’Education libanais et de l’Ambassade de France. Le calendrier scolaire est communiqué aux familles avant la rentrée des classes. Il est le même que celui des lycées franco-libanais conventionnés. Il fait obligation à tous. 

4 – Récréations, études, cafétéria 

a – Pendant les récréations, les jeux brutaux ou violents sont strictement interdits. 

b – Les élèves disposent d’un kiosque à leur disposition lors des récréations afin d’y acheter des produits de restauration rapide. 

Le surveillant, sous l’autorité du Conseiller d’Education, est plus particulièrement chargé de veiller à l’application des dispositions développées ci-dessus. Il est rappelé à ce propos que les élèves doivent au personnel de surveillance, tout comme au personnel administratif ou de service, le même respect et la même politesse qu’aux  professeurs. 

N.B. : Les parents sont priés de ne laisser à leurs enfants ni somme d’argent, au-delà d’un minimum utile pour des achats au kiosque, ni objet de prix. Toute perte d’argent ou d’objet de valeur doit être immédiatement signalée au Conseiller d’Education. La responsabilité de l’établissement ne saurait être recherchée en pareil cas. 

B – L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES  

1 – L’information 

a – Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition de la communauté scolaire dans hall d’entrée du lycée. L’affichage des informations est soumis à l’agrément du chef d’établissement,  garant du respect des règles de la laïcité et de l’honnêteté.  

Le site Web de l’établissement rassemble toutes informations susceptibles d’être utiles aux familles. 

Aucune invitation ou convocation, aucun tract, aucune affiche à caractère religieux, idéologique ou politique ne doit être diffusé dans l’établissement ou à ses portes.  Tout prosélytisme est interdit. Les élèves peuvent publier un journal sous le contrôle et l’autorité du Proviseur. 

b – Chaque élève reçoit en début d’année scolaire un carnet de liaison. Ce carnet est un outil précieux d’information réciproque entre parents, professeurs, vie scolaire et Direction. Il doit être soigneusement tenu et l’élève doit le présenter à toute demande d’un professeur, de la vie scolaire ou de la Direction, sous peine de sanction. En cas de perte, il sera remplacé sur demande écrite des parents et moyennant paiement. 

c – Réunions et rencontres parents-professeurs. 

Dans le courant du premier trimestre, des réunions générales sont organisées pour les parents d’élèves afin que la direction et les professeurs de chaque niveau scolaire puissent donner les informations nécessaires sur les objectifs de l’établissement, les exigences scolaires et les méthodes pédagogiques. Après les conseils de classe du premier trimestre, des rencontres individuelles parents-professeurs sont également organisées pour traiter des efforts et des résultats particuliers des élèves. 

Les parents qui désirent s’entretenir avec des professeurs doivent convenir d’un rendez-vous par le truchement du carnet de liaison. 

d – Les responsables du Comité des parents et les délégués parents dans les conseils de classe peuvent rencontrer sur rendez-vous, ou sans rendez-vous en cas d’urgence, les professeurs ou la Direction pour traiter de toute question intéressant la communauté scolaire. 

2 – Les parents d’élèves dans les instances représentatives 

Des représentants des parents, désignés par le Comité des Parents, siègent au Conseil d’Etablissement qui se réunit au moins une fois par trimestre. Par ailleurs, des délégués des parents d’élèves participent aux Conseils de classe.  

3 – La représentation des élèves 

Dans chaque classe, deux délégués d’élèves sont élus par leurs camarades, en début d’a             d’année, avec deux suppléants, dans chaque classe, de la 6ème à la terminale. 

Le Conseil des délégués élèves est réuni à l’initiative du Proviseur, qui le préside, au  

Moins trois fois par an. Formé par l’ensemble des délégués des élèves, il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail solaires. Les délégués d’élèves élisent en leur sein 2 représentants au conseil d’établissement. Sont seuls éligibles les élèves des classes de 4e à Terminale. 

trois   Les Délégués élèves s’expriment :  

– sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ; 

– sur les principes et les ambitions de la politique éducative du lycée ; 

– sur les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;  

– sur la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. 

C  – SUIVI DES ÉLÈVES ET ORIENTATION 

1 – Le cahier de textes  

a – Chaque élève doit disposer d’un cahier de textes ou agenda individuel dans lequel il indique quotidiennement les tâches scolaires à effectuer. La bonne tenue de ce cahier indispensable est de la responsabilité de l’élève, des professeurs et des parents. 

b – Il existe en outre un cahier de textes de classe consultable par tous les membres de la communauté scolaire dans lequel chaque professeur inscrit personnellement et quotidiennement sa progression pédagogique, les tâches à réaliser et les contrôles prévus puis effectués.

2 – L’évaluation 

a – L’évaluation des résultats obtenus par chaque élève est généralement traduite par des notes allant de 0 à 20. En 2017-2018, l’évaluation critériée, semblable à celle de l’école primaire, sera mise en place. 

b – Les notes des contrôles, auxquelles peuvent s’ajouter une note de participation en classe et les notes des travaux effectués à la maison, font l’objet en fin de trimestre et pour chaque discipline d’une moyenne individuelle. 

c – Il est capital que l’élève et ses parents comprennent que la note moyenne ne traduit en rien un  jugement sur l’élève, mais constitue simplement un instrument pour mesurer la différence entre ce qui est attendu du travail de l’élève et son résultat à un moment donné. 

3 – Les passages en classe supérieure et l’orientation. 

Le conseil de classe prend une décision ou formule des recommandations, selon les cas. Si la décision du conseil n’est pas conforme au souhait de l’élève et de sa famille, le Proviseur reçoit l’élève et ses parents ou l’élève majeur seul. Il prend ensuite une décision dont il informe l’équipe pédagogique et qu’il notifie aux parents ou à l’élève majeur en la motivant.  

D – LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS 

Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de sanctions disciplinaires. Toute sanction fera l’objet d’un entretien éducatif avec l’élève et éventuellement sa famille. Conduit par les adultes du lycée, cet entretien visera à éclairer la conscience de l’élève sur la nature de sa faute.

1 – Les sanctions légères  

a – Les sanctions relèvent de l’autorité du Proviseur ; elles peuvent être proposées par les professeurs ou le Conseiller d’Education. Les sanctions répondent à des manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. 

b – Elles comprennent : 

– l’inscription sur le carnet de correspondance ; 

– l’excuse orale ou écrite ; 

– le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ; 

– l’exclusion ponctuelle d’un cours, l’élève étant alors pris en charge par le service de la vie scolaire  où il est conduit par l’un des élèves délégués ; justifiée par un manquement grave, elle doit être exceptionnelle et donner lieu à une information écrite du Cu chef d’établissement ; 

c – Doivent être bien distinguées l’évaluation du travail personnel des élèves et l’appréciation de leur comportement. Il n’est pas permis de baisser la note d’un travail en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. 

2 – Les sanctions disciplinaires graves  

a – Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. 

b -Les sanctions vont de l’avertissement, signifié par lettre aux parents, à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement,  en passant par le blâme infligé à l’élève en présence de sa famille. La durée de l’exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Les atteintes aux biens entraînent l’obligation pour la famille de couvrir les frais de remise en état ou de remplacement. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, sera effacée du dossier de l’élève au bout d’un an. 

L’exclusion définitive du lycée sera prononcée par le Proviseur après consultation du Conseil d’Etablissement, réuni sous la firme d’un Conseil de discipline consultatif. 

c – Les sanctions peuvent être accompagnées de mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible, c’est par exemple la confiscation d’un objet dangereux. Elles visent à éviter la répétition de tels actes. Le travail d’intérêt scolaire, mesure de réparation, est également une mesure d’accompagnement. Il est même la principale mesure d’accompagnement d’une décision d’exclusion temporaire. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux tels que leçon, rédaction, devoir et de les remettre à l’établissement à son retour. En effet, un élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire et il faut prévenir tout retard dans sa scolarité et préparer son retour en classe. 

3 – L’individualisation des punitions et sanctions 

a – Punitions et sanctions sont individuelles, elles ne peuvent en aucun cas être collectives. 

Elles tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son  âge, de ses antécédents en matière de discipline, ainsi que de sa personnalité et du contexte de chaque affaire. 

b – Il ne saurait donc y avoir une « tarification » des sanctions, qui doivent avoir pour finalité : 

– d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de l’amener à s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ; 

–  de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi et les exigences de la vie en collectivité : respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique, etc… 

4 – La protection et la sécurité des personnes et des biens 

Sont tout particulièrement sanctionnées 

– les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, dans l’établissement et à ses abords 

– toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature. 

5 – Les retards et les absences 

Au-delà de la justification formelle des absences, le Conseiller d’Education, en relation avec le Professeur principal concerné, se réserve le droit d’apprécier le réel bien-fondé de cette absence. En cas d’appréciation négative, le Conseiller interpellera l’élève et ses parents sur la mise en œuvre de leur responsabilité personnelle. Si une telle situation venait à se répéter, il en sera référé au Chef d’établissement.

– Les retards 

En début de demi-journée  tout élève en retard passera par la vie scolaire. Selon le cas, l’élève sera autorisé à entrer en cours ou sera dirigé vers la salle d’étude. Au 3ème retard il sera sanctionné. 

b- Toute absence doit être signalée au préalable  par les parents par téléphone au Conseiller d’Education puis justifiée au moyen d’un mot d’excuse. Tout élève revenant en cours après une absence devra présenter à ses professeurs un billet de retour en classe établi par le Conseiller d’Education. 

c- Absence à un contrôle : un élève absent à un contrôle sera obligé de se soumettre à ce contrôle à une date ultérieure qui sera déterminée par le professeur concerné, en accord avec le Conseiller d’Education.   

e – Les absences abusives des élèves de terminale, particulièrement en fin d’année, seront signalées dans le Livret scolaire, soumis au jury du Baccalauréat.. 

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LE PRESENT RÈGLEMENT INTERIEUR EST APPLICABLE À TOUS ET PAR TOUS LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE. LES PERSONNELS DANS LEUR ENSEMBLE SONT CHARGÉS DE LE FAIRE RESPECTER SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT. LES ÉLÈVES DÉLÉGUÉS DANS DES MANDATS DE REPRÉSENTATION DEVRONT CONTRIBUER DIRECTEMENT AU RESPECT ET À L’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT.